Brouillon — à faire valider par un juriste
Conditions générales — phase test
1. Le service
Serein chez soi prend chaque jour des nouvelles d'une personne qui vit seule (« la personne suivie »), par SMS et/ou par appel automatique, à l'heure choisie. Sans réponse, le service relance, puis prévient, l'un après l'autre, les contacts choisis par la famille ou par la personne elle-même.
2. Ce n'est pas un service d'urgence
Serein chez soi ne remplace ni un système d'alarme avec centrale, ni les services d'urgence. Il n'appelle jamais lui-même les secours. En cas d'urgence : 144 (ambulance), 117 (police), 118 (pompiers).
Le service dépend des réseaux téléphoniques et de prestataires techniques. Un message peut arriver en retard ou ne pas arriver. Il ne garantit donc pas qu'une situation sera détectée.
3. Phase test
Pendant la phase test, le service est gratuit et proposé à un petit nombre de familles. Il peut changer, être interrompu ou s'arrêter. Aucun paiement n'est demandé. Avant toute offre payante, vous serez informé et libre de ne pas continuer.
4. Accord des personnes
Le service ne démarre qu'avec l'accord de la personne suivie, donné lors d'un appel d'accueil. Chaque contact doit lui aussi donner son accord par SMS avant d'être sollicité. Chacun peut se retirer à tout moment (« STOP »).
La personne qui inscrit s'engage à donner des informations exactes et à ne pas inscrire quelqu'un contre son gré.
5. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Serein chez soi n'est pas responsable des conséquences d'un message non reçu, d'une panne de réseau ou d'un contact qui ne répond pas. La responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave est réservée.
6. Fin du service
Vous pouvez arrêter à tout moment, sans frais, depuis l'espace famille, par SMS (« STOP ») ou par e-mail. Vos données sont alors supprimées comme expliqué dans la page Protection des données.
7. Droit applicable
Le droit suisse s'applique. For juridique : Fribourg. [À valider par le juriste.]
Dernière mise à jour : novembre 2026
Ce service ne remplace pas un système d'alarme ni les services d'urgence (144 / 117).